ACTELION PHARMACEUTICAL FRANCE SAS au capital social de 200.000 euros
Numéro de dépôt :
3308941
Date de dépôt :
13/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2014
Présentation de la marque journée française de l'HTAP
Déposée le 13 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELION PHARMACEUTICAL FRANCEau capital social de 200.000 euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « journée française de l'HTAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-39 du 24 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELION PHARMACEUTICAL FRANCEau capital social de 200.000 euros domicilié(e) 18 rue Royale,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Richard MILCHIOR Avocat Association MILCHIOR – SMILEVITCH domicilié(e) 10 rue Labie,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque journée française de l'HTAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque journée française de l'HTAP est expirée depuis le 13 août 2014.
ACTELION PHARMACEUTICAL FRANCEau capital social de 200.000 euros a également déposé les autres marques suivantes : Itinér air , JF HTAP
ACTELION PHARMACEUTICAL FRANCE SAS au capital social de 200.000 euros - 18 rue Royale,75008 PARIS - 75008 - France
Maître Richard MILCHIOR Avocat Association MILCHIOR – SMILEVITCH - 10 rue Labie,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39
Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes (à savoir : porte-documents, portefeuille, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage, boîtes en cuir ou en carton-cuir), malles et valises, mallettes, besaces, sac à dos. Éducation, formation, organisation de séminaires, formation continue. Services médicaux. Publicité.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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